Les conditions générales d'utilisation

 

Ferme Avicole DECLERCK

EARL au capital social de 15.245 €

1092 rue du courant 59940 LE DOULIEU

Immatriculé au RCS de Dunkerque sous le N° 421707258

N° SIRET 421 707 258 00016

N° TVA FR 62 421 707 258

Les conditions générales de Ventes

1- DOMAINE D’APPLICATION

Toute commande qui nous est transmise implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente,  sauf dérogation expresse et écrite de notre part.

2- COMMANDES - LIVRAISONS D’ANIMAUX VIVANTS

Pour passer une commande, le client doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.

Compte tenu de la spécificité de nos productions (animaux vivants), le fait d’accepter ou de confirmer une commande ne saurait constituer un engagement ferme et définitif de livraison en quantité et à date précise. 

Le contrat de vente est réputé conclu à compter de la réception par la Ferme Avicole DECLERCK du paiement de la commande. 

Le client sera informé de la date de livraison dès que celle-ci sera fixée par la Ferme Avicole DECLERCK.

En cas de retard prévisible de livraison, la Ferme Avicole DECLERCK informera immédiatement le client et conviendra d’une autre date de livraison en accord avec le client.

De même, en cas d’indisponibilité prévisible du client à la date convenue, celui-ci préviendra au plus tard 2 jours avant la date de livraison prévue, la Ferme Avicole Declerck pour convenir d’une autre date.

Il est strictement nécessaire que le client s’engage à accueillir les animaux commandés dans des conditions qui conviennent à leurs besoins et à apporter tous les soins nécessaires à leur bien-être. 

Bien évidemment, le client s’engage expressément à être présent ou à être représenté par un tiers dûment mandaté pour assurer la réception et l'accueil des animaux livrés.

En aucun cas, un retard éventuel de livraison ne peut donner lieu à la rupture de la convention ni à de quelconques dommages et intérêts.

Lors de la livraison de produits et/ou d'animaux le client devra vérifier ses articles en présence du livreur, en cas d’anomalie il est impératif de le faire constater immédiatement sur le bon de livraison, de manière manuscrite claire, datée et signée.

En cas d'absence du client, ou du tiers mandaté, lors de la livraison, la Ferme Avicole DECLERCK sera contrainte d’annuler la vente des animaux ou produits commandés aux torts exclusifs du client. Une partie du paiement ne sera pas remboursée au client, en guise de dédommagement du coût de déplacement. (frais maximum du coût de livraison) 

 

- RETRAIT COMMANDE AU MAGASIN

Le client a la possibilité de retirer sa commande au magasin. Selon le choix fait sur le site les retraits sont possibles les lundi, mercredi ou vendredi  entre 16h et 18h ou le samedi entre 9h et 12h30. Il suffira dans ce cas d’apporter le numéro de commande ou numéro de client.

3- DISPONIBILITÉ 

Les animaux et produits proposés sur le site sont limités aux stocks disponibles. La Ferme Avicole DECLERCK rendra inaccessible à la vente, le plus rapidement possible les produits ou animaux en rupture de stock.

Dans l’hypothèse où le client a commandé un produit ou un animal qui ne se trouve finalement pas en stock, la Ferme Avicole DECLERCK prévient le client dans les meilleurs délais, soit pour un report de livraison, soit pour annuler la vente du produit ou de l’animal concerné. En l’espèce, le client est en droit d’annuler sa commande, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fadeclerck.fr, dans le délai de 2 jours francs à compter de cette information.

4- ZONE DE LIVRAISON

Nous assurons les livraisons dans un secteur défini contenant majoritairement les Hauts de France. La condition d’éligibilité pour la livraison est définie par le site.

5- RÉCLAMATIONS

Aucune réclamation ne sera admise concernant les photographies mises en ligne sur le site internet pour désigner les animaux, en effet l’attention du client est spécifiquement attiré sur le fait que l'apparence des animaux peut varier en fonction de leur âge et que physiquement ils ne sont pas tous identiques. 

Vu la nature des marchandises livrées (animaux vivants) et des possibilités d’infection ultérieures à la livraison, il ne sera accepté aucune réclamation passé un délai de huit jours à dater de la livraison.

Tout litige devra être formulé par écrit par le client avec à l'appui des photographies attestant l’objet de la réclamation.

6- PRIX

La Ferme Avicole DECLERCK se réserve le droit de modifier les prix de ses animaux et produits à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Le montant des frais de transport est indiqué à la prise de la commande.

Le prix des produits et animaux indiqués sur le site internet est indiqué en Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison. Pour les commandes, le montant des frais de port est précisé séparément.

 

7- RÈGLEMENT

Nos prix sont établis pour un paiement comptant par carte bancaire. Les dérogations à cette règle doivent résulter d’un accord express.

 

8- RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n°80-335 du 12 Mai 1980, les marchandises livrées restent et demeurent la propriété de l'EARL FERME AVICOLE DECLERCK  jusqu’au complet paiement de leur prix.

 

9- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

L’élection de domicile est faite au siège social du vendeur. Tous litiges entre acheteur et notre société seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de notre siège social quelles que soient les modalités de paiement.